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Info IMMO
Terminologie de l'immobilier

Les termes suivants sont fort utilisé dans le doamine de l'immobilier en Algérie.

cela vous donne une idée sur tous les aspects immobiliers, en voici la liste:

Abattement :part de l'héritage ou du revenu sur lequel il n'y a pas d'impôts à payer

Acte authentique :Toute vente immobilière ou échange fait obligatoirement l'objet d'un acte authentique que seul un notaire est habilité à rédiger.

Acte sous seing privé : Acte préalable à la vente, appelé aussi promesse de vente ou avant-contrat ; il est signé directement entre le vendeur et l'acquéreur.

Administrateur de biens :Professionnel chargé, par mandat, de la gestion immobilière d'un bien. Dans le cas d'immeubles en copropriété, il occupe la fonction de syndic. En termes de gestion locative, il se charge du recouvrement des loyers, du paiement des charges, de l'entretien du bien, etc.

Agence immobilière : Il s'agit d'une entreprise destinée à proposer des biens immobiliers et des services s'y référant : ventes, locations, conseils, estimations de bien.

Agent immobilier : Il peut représenter indifféremment le propriétaire, l'acheteur ou le locataire. Véritable interface entre les parties concernées, son rôle dépendra de la nature de celui qui l'a mandaté.

Ascendant : Père, mère, grand-père, grand-mère, arrière grand-père.

Assemblée générale de copropriété : Elle regroupe l'ensemble des copropriétaires au moins une fois par an. Les décisions adoptées en assemblée générale font l'objet d'un procès verbal.

Astreinte : Condamnation à payer des pénalités par jour ou mois de retard dans l'exécution d'une décision judiciaire.

Acompte : Paiement partiel qui s'impute sur le montant de la dette.

Acte notarié : Acte signé devant notaire, dit acte authentique. L'acte notarié est le contraire de l'acte sous seing privé.

Apport personnel : Somme dont dispose l'acquéreur pour financer lui-même une partie de son achat immobilier.

Architecte : Professionnel qualifié inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour pouvoir exercer. L'intervention d'un architecte est obligatoire pour toute construction soumise à une demande de permis de construire.

Arrhes : Somme d'argent imputable sur le prix total, versée par le débiteur au moment de la conclusion du contrat et constituant un moyen de dédit: si le débiteur revient sur son engagement, il perd les arrhes.

Avenant : Acte complémentaire à un contrat initial établi entre les différentes parties permettant de compléter ou de modifier les clauses du contrat initial.

Ayant droit : Personne qui détient elle-même un droit ou qui peut faire valoir un droit qu'elle détient d'une autre personne.

Acte translatif : Document juridique qui entérine le transfert de propriété(s), signé par les deux parties.

Assurance-habitation : Assurance qui assure votre maison et son contenu contre l'incendie, le vol, le vandalisme, etc. (connue aussi sous le nom d'assurance de biens). Elle est différente de l'assurance-vie hypothécaire qui acquitte le solde de votre prêt hypothécaire en cas de décès.

Arpentage : Document qui indique les limites de la propriété et précise les empiètements, les servitudes et l'emplacement des bâtiments sur la propriété.

Assurance prêt hypothécaire : Dans le cas d'un prêt hypothécaire à ratio élevé, protège le prêteur contre les pertes si l'emprunteur n'est pas capable de rembourser le prêt hypothécaire.

Assurance-vie hypothécaire : En cas de décès de l'emprunteur, rembourse le solde du prêt hypothécaire que vous avez consenti de sorte que ses héritiers n'aient pas à s'acquitter de sa dette.

Bon de visite : Document par lequel le client d'une agence reconnaît avoir pris connaissance par l'intermédiaire de l'agence de l'existence du bien vendu.

Bouquet : Somme d'argent versée par l'acquéreur au vendeur dans le cadre d'un achat de viager au moment de la signature de l'acte. Son montant est librement fixé et viendra en déduction du prix de vente pour le calcul de la rente viagère.

Bornage : Délimitation de deux fonds de terre contigus.

Bail ou contrat de location : C'est un document destiné à définir les relations contractuelles entre un propriétaire et son locataire.

Bailleur : Personne qui met en location un bien dont elle est propriétaire.

Bien immobilier :Il peut s'agir d'un immeuble, d'un bâtiment (maison, hangar, etc.), d'un terrain, d'un fonds de commerce, d'une partie d'immeuble (appartement), auxquels s'ajoutent tous les biens attachés directement à l'immeuble : évier, fenêtres, volets, cheminée.

Cadastre : Nom donné au plan qui couvre l'intégralité d'une commune et sur lequel se trouvent la description et le nom des propriétaires de tous les terrains. Par extension, nom donné au service de la commune qui gère ce plan.

Caution : Somme versée en garantie par un locataire à son nouveau propriétaire. Désigne aussi la personne qui s'engage à rembourser les dettes du locataire à sa place en cas de défaillance.

Cession : Transmission d'un bien à titre gratuit (donation) ou à titre onéreux (vente).

Charges : Dans une copropriété, dépenses causées par l'entretien ou le fonctionnement des parties communes.

Codicille : Nom donné à une modification apportée à un testament.

Collatéral : Frère, soeur, oncle, tante, cousin, cousine.

Commission : Rémunération des services effectués par l'agent immobilier.

Communauté : Régime matrimonial par lequel les époux décident de mettre tout ou partie de leurs biens en commun.

Compromis de vente : Promesse bilatérale de vente, véritable avant-contrat signé entre les parties devant un notaire ou non (acte sous seing privé). Il engage les deux parties, l'acquéreur versant souvent un acompte (appelé aussi indemnité d'immobilisation) de 10 % du prix de vente lors de sa signature.

Copropriétaire : Propriétaire d'un bien immobilier dans un bâtiment regroupant plusieurs propriétaires.

Copropriété : Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives.

Crédirentier : Personne qui vend un bien en viager et qui doit recevoir une rente régulière versée par le vendeur (le débirentier).

Certificat de conformité : Document officiel attestant que les travaux exécutés sont conformes au permis de construire initial. Il est délivré par le maire ou par le préfet dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la déclaration d'achèvement des travaux.

Certificat d'urbanisme : Document administratif précisant si un terrain est constructible ou non avec toutes les dispositions d'urbanisme applicables à ce terrain.

Créancier : Titulaire d'un droit de créance.

Capital :Montant emprunté ou montant de prêt hypothécaire qui reste à payer.

Capitaux propres : Différence entre la valeur de votre maison et le montant de prêt hypothécaire que vous devez.

Cessibilité : Permet à l'acheteur de prendre en charge le prêt hypothécaire du vendeur sur la propriété.

Certificat de prêt hypothécaire préautorisé : Accord écrit qui stipule que vous obtiendrez un prêt hypothécaire d'un certain montant et à un certain taux d'intérêt.

Charges de copropriété : Frais payés par les copropriétaires pour couvrir les dépenses liées à l'immeuble en copropriété.

Contrat de courtage immobilier: : Accord juridique entre le courtier ayant effectué l'inscription de la propriété et le vendeur. Il décrit la propriété à vendre, les services fournis ainsi que les conditions de remboursement.

Courtier hypothécaire : Personne ou entreprise offrant des produits hypothécaires provenant de différentes institutions financières.

Créancier hypothécaire : Prêteur.

Débirentier : Personne qui achète un bien en viager et qui doit verser une rente régulière au vendeur (le crédirentier).

Déclaration d'intention d'aliéner : Déclaration à faire auprès de la mairie dans les communes où les pouvoirs publics peuvent exercer le droit de préemption.

Dépôt de garantie : Somme versée par l'acquéreur (à la signature de l'avant-contrat de vente) ou le locataire (lors de son entrée dans les lieux) en garantie d'exécution du contrat.

Descendants : Enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants.

Dévolution successorale : Manière dont seront partagés les biens entre les héritiers (1/4 pour Y, 1/2 pour X.).

Don manuel : Donation faite de la main à la main, sans passer par un notaire.

Donataire : Personne qui reçoit une donation.

Donateur : Personne qui fait une donation.

Donation : Transmission d'un bien effectuée du vivant de la personne, dont le donateur n'attend aucune rémunération. La donation prend effet immédiatement.

Débiteur: : Personne tenue envers une autre (créancier) d'exécuter une prestation.

Délai de rétractation : Période pendant laquelle la personne se portant acquéreur peut renoncer à acheter.

Démembrement : Division de la propriété: la nue-propriété et l'usufruit du même bien appartiennent à deux personnes différentes.

Droits de mutation : Droits et taxes perçus par le notaire pour le compte de l'État et des collectivités locales lors de la vente d'un bien immobilier.

Droits d'enregistrement : Taxe perçue lors de tout enregistrement d'un acte constatant une mutation (vente) d'immeuble ou de droits immobiliers.

Droit de préemption : Droit accordé à certaines personnes d'acheter un bien par préférence à toute autre si le propriétaire manifeste la volonté de vendre.

Droits de succession : Impôts que doivent payer au Trésor Public les héritiers dans le cadre d'une succession.

Date d'échéance : Date à laquelle la vente d'une propriété devient définitive et l'acheteur devient propriétaire.

Débiteur hypothécaire :Emprunteur.

Défaut :Manquement aux conditions du prêt hypothécaire. Peut conduire à une action en justice telle que la saisie du bien hypothéqué.

Dépôt : Somme versée au vendeur et conservée par une tierce partie jusqu'à l'exécution de la promesse d'achat.

Document d'arpentage de la propriété : Description juridique de votre propriété, de son emplacement et de ses dimensions (habituellement demandé par votre créancier hypothécaire).

Droits de mutation immobilière, taxes sur les actes translatifs ou les achats de propriété(s) : Droits acquittés à la municipalité et (ou) au gouvernement provincial lors du transfert de la propriété du vendeur à l'acheteur.

Droit de rétention : Réclamation de l'argent dû par un propriétaire à un fournisseur ou un entrepreneur.

Durée : Période pendant laquelle s'appliquent les conditions du prêt hypothécaire et après laquelle il doit être renégocié.

Expropriation : Procédure engagée par l'État ou une personne publique à l'encontre d'un particulier pour le forcer à vendre son bien, moyennant une indemnité, dans le but de l'intérêt général.

Empiètement : Forme d'intrusion physique dans une propriété à partir d'une propriété adjacente.

Évaluation : Processus qui consiste à déterminer la valeur estimative d'une propriété.

Frais d'acquisition ou frais de notaire : Ensemble de frais et de droits inhérents à la vente d'un bien immobilier. Réglés directement au notaire, ils regroupent les droits, taxes, impôts, honoraires et débours du notaire.

Foyer fiscal :Désigne le nombre de personnes figurant sur la même feuille de déclaration de revenus d'un contribuable.

Frais de clôture : Frais de transaction qui s'ajoutent au prix d'achat d'une propriété et qui sont payables à la date de clôture de la transaction. Les frais juridiques, les droits de mutation immobilière et les déboursements en sont des exemples.

Frais de déménagement : Coûts liés à l'embauche d'emballeurs ou de déménageurs ou à la location d'un camion.

Frais de service :Coûts supplémentaires encourus lors d'un nouveau branchement aux services d'électricité, de gaz, de téléphone, etc. à une nouvelle adresse.

Frais juridiques et déboursements :Certains des coûts juridiques associés à la vente ou à l'achat d'une propriété. Il est dans votre intérêt de recourir aux services d'un conseiller juridique spécialisé en immobilier

Hors d'eau : Une construction est déclarée "hors d'eau" lorsque elle possède sa toiture.

Hypothèque : Droit grevant un immeuble et constitué au profit d'un créancier (en général une banque) en garantie du paiement d'une dette.

Héritier réservataire : Personne qui bénéficie d'une réserve d'héritage et que l'on ne peut déshériter (les enfants sont réservataires par exemple).

Immeuble : En droit, c'est le nom général que l'on donne à tout ce qui ne peut être déplacé (appartement, maison, boutique, champs.).

Indivision, biens indivis : Biens qui sont détenus en commun par plusieurs personnes (des copropriétaires pour les parties communes, des héritiers pour le logement hérité.).

Impôt foncier : Également appelé Taxe Foncière. Impôt direct perçu au profit des collectivités territoriales sur toute personne propriétaire d'un bien immobilier, et ce, quelle que soit la nature de ce bien.

Impôts locaux : Impôts perçus par les collectivités locales (communes, départements, régions).

Indemnité d'immobilisation : Somme d'argent destinée à indemniser le vendeur de l'immobilisation de son bien pour le cas où l'autre partie renoncerait à acquérir le bien (en général, l'indemnité d'immobilisation correspond à 10 % du prix de vente).

Location : Contrat de louage ayant pour objet un immeuble ou un fonds de commerce.

Lotissement : Opération consistant à diviser une propriété foncière en vue d'implanter plusieurs terrains pour y construire plusieurs bâtiments.

Légataire : Personne qui a reçu un bien par testament.

Legs : Bien qui a été transmis par testament.

Libéralités : Terme juridique général donné aux donations et aux testaments.

Mandat : Pouvoir qu'une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) d'agir en son nom.

Mitoyenneté : État d'un bien sur lequel deux voisins ont un droit de copropriété et qui sépare des immeubles contigus, bâtis ou non bâtis.

Moins-value : Dépréciation de la valeur vénale d'un bien foncier.

Multipropriété : Statut qui fait de l'acquéreur le détenteur de parts d'une société civile immobilière. Cet acquéreur dispose de la jouissance du bien pendant une période déterminée de l'année.

Mutation à titre onéreux : Transfert de la propriété d'un bien immobilier moyennant une transaction immobilière. Elle est soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières.

Mandant : Personne qui donne mandat (autorisation) à quelqu'un (le mandataire) pour faire quelque chose à sa place.

Mandataire : Personne qui reçoit un mandat (une autorisation) de quelqu'un (le mandant) pour faire quelque chose à sa place.

Marchand de biens : Commerçant qui achète pour son compte un bien immobilier destiné à la revente, en vue de réaliser des bénéfices.

Meubles : En droit, c'est le nom général que l'on donne à tout ce qui peut être facilement déplacé. Par exemple, les meubles qui garnissent un logement sont appelés meubles meublants.

Millième (ou tantième) : Unité de compte des droits détenus par chaque copropriétaire sur la copropriété.

Nantissement : Contrat par lequel le débiteur remet un bien à son créancier pour garantir sa dette. Le débiteur n'est pas dépossédé de son bien mais ne peut plus en disposer.

Notaire : Officier ministériel chargé de conférer l'authenticité aux actes instrumentaires (ex.: compromis de vente).

Nue-propriété : Droit qui donne à son titulaire le droit de disposer de la chose, mais ne lui confère ni l'usage, ni la jouissance, lesquels appartiennent à l'usufruitier. C'est le partage résultant du démembrement de propriété qui distingue la nue-propriété et l'usufruit.

Partie commune : Parties de l'immeuble à l'usage de l'ensemble des habitants de l'immeuble (hall d'entrée, escalier, cour).

Partie privative : Partie de l'immeuble à l'usage d'un seul des habitants de l'immeuble.

Permis de construire : Autorisation préalable à la construction qui a pour but de vérifier que l'édifice respectera les règles d'urbanisme et de construction en vigueur. La demande d'un permis s'effectue en mairie.

Plus-value immobilière : Accroissement de la valeur réelle et monétaire d'un bien immobilier intervenu entre l'achat et la revente de ce bien. La plus-value est taxée par le fisc au titre de l'imposition des revenus.

Plan d'Occupation des Sols : Ensemble de documents arrêtant les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols d'une commune.

Préemption : Faculté reconnue à une personne ou à une administration de se porter acquéreur d'un bien lors de son aliénation par préférence à tout autre acheteur.

Prêt à l'accession sociale : Prêt à l'accession sociale: Prêt immobilier réservé aux personnes qui achètent ou améliorent leur résidence principale et dont les ressources sont inférieures à un plafond défini.

Prêt amortissable : Prêt où la mensualité payée rembourse simultanément le capital et les intérêts. Il s'agit de la majorité des crédits immobiliers.

Prêt à taux 0 % : Prêt immobilier sans intérêt, destiné aux acquéreurs de logements neufs ou anciens, à condition que ces logements servent de résidence principale. Pour bénéficier de ce prêt, les ressources de l'acquéreur ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Prêt conventionné : Prêt à taux d'intérêt réglementé, accordé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État.

Prêt in fine : Prêt dont l'emprunteur ne paie que les intérêts pendant toute sa durée. A la dernière échéance, l'emprunteur rembourse le capital en une fois.

Prêt locatif intermédiaire : Prêt immobilier réservé aux personnes qui achètent pour louer. Les emprunteurs s'engagent à louer, selon un montant réglementé, à des locataires dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.

Prêt 1 % logement : Prêt immobilier réservé aux salariés d'une entreprise cotisant au système du 1 % patronal. Il concerne uniquement l'achat d'une résidence principale et vient en complément d'autres prêts.

Prêt-relais : Crédit accordé pour permettre d'acheter un bien immobilier avant même d'avoir réussi à vendre le bien immobilier dont le produit est destiné à acheter ce bien.

Privilège de prêteur de deniers : Garantie accordée au prêteur pour le remboursement de la dette sur le bien acheté.

Promesse de vente : Avant-contrat par lequel une personne s'engage à vendre un bien à des conditions qui sont acceptées par le bénéficiaire.

Pleine propriété : En droit, c'est le terme qui désigne la propriété complète, par opposition à la nue propriété ou à l'usufruit.

Revenu foncier : Revenu provenant des locations immobilières.

Servitude : Charge imposée à un immeuble, bâti ou non, au profit d'un autre immeuble (le fonds dominant) appartenant à un propriétaire distinct.

Société Civile Immobilière (SCI) : Société civile ayant une activité immobilière. Elle est fréquemment constituée pour acquérir et gérer un patrimoine immobilier.

Syndic de copropriété : Mandataire du syndicat de copropriétaires chargé de le représenter et d'exécuter ses décisions.

Séparation de biens : Régime matrimonial par lequel les époux décident que leurs biens ne seront pas mis en commun.

Succession : Acte de transmission des biens d'une personne décédée. Désigne aussi la valeur de ce patrimoine.

Syndic de copropriété : élu par le syndicat des copropriétaires, il représente l'ensemble des copropriétaires. Il peut s'agir d'un professionnel, qui sera alors rémunéré, ou de l'un des copropriétaires qui devra assumer cette fonction à titre gracieux. Le syndic assure la gestion et la vie de la copropriété. Au cours de l'assemblée générale annuelle, il justifie et explique ses comptes.

Syndicat de copropriétaires : Regroupement de l'ensemble des propriétaires d'un bien immobilier en copropriété

Taxe d'habitation : Impôt direct perçu au profit des collectivités territoriales sur toute personne propriétaire-occupant ou locataire d'un local d'habitation.

Taxe foncière : Voir impôt foncier.

Testament : Acte unilatéral par lequel une personne (le testateur) exprime ses dernières volontés et dispose de ces biens pour le temps qui suivra sa mort.

Tontine : Pacte conclu entre plusieurs personnes lors de l'acquisition d'un bien et en vertu duquel le survivant de tous sera réputé seul propriétaire.

Testateur : Personne qui fait un testament.

Usufruit : Droit qui confère à son titulaire le droit d'utiliser la chose et d'en percevoir les fruits (ex.: loyers), mais non le droit de disposer de la chose, lequel appartient au nue-propriétaire.

Vente par adjudication : Attribution d'un bien mis aux enchères àla personne offrant le prix le plus élevé.

Viager : Droit dont on a la jouissance durant sa vie mais qui ne se transmet pas aux héritiers.

Valeur vénale : Valeur potentielle d'un bien immobilier s'il était mis en vente. Un expert immobilier peut estimer la valeur vénale ou locative d'un bien.

Vente immobilière : La vente est toujours précédée d'un avant-contrat (promesse de vente unilatérale ou bilatérale de vente). Pour qu'une vente soit effective, elle doit faire l'objet d'un acte authentique rédigé obligatoirement par un notaire.

Vice caché : Vice grave qui aurait rendu la vente impossible si l'acheteur en avait eu connaissance.
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